Conditions Générales d'Utilisation - PornDisk

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.porndisk.io

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le service permet d'accéder à notre catalogue de disques durs contenant des films pour lesquels nous disposons des droits de distribution.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les contenus proposés sont destinés à un public majeur. En conséquence, l'accès au Site est exclusivement réservé aux personnes majeures dans leur pays de résidence.

La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site. L'obligation étant de moyens, la Société ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Société.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus stockés sur les disques durs sont protégés par les droits d'auteur et font l'objet de licences de distribution. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non-commercial.

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la Société.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l'Utilisateur ont pour destination PornDisk.

PornDisk s'engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l'Utilisateur à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées à titre strictement confidentiel.

PornDisk SAS (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») exploite le Site internet porndisk.io (ci-après le « Site Web ») et est le responsable des informations collectées ou fournies via ce Site Web.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité.

Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce Service. En utilisant ce Service, vous déclarez être majeur.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris (France) sont compétents.